Sanctions disciplinaires et SST

Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire, puisque les tribunaux lie ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur vis-à-vis un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes?

Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de SST.

Objectifs

• Connaître les sources du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
• Comprendre les principes généraux que l’employeur doit respecter lors de l’imposition d’une mesure disciplinaire.
• Identifier divers recours du travailleur qui s’estime lésé par l’imposition d’une mesure disciplinaire.
• Saisir, à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, les nombreuses situations pouvant donner lieu à l’application de mesures disciplinaires en SST.

Contenu

Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment :

• Les fondements du droit de l’employeur à la discipline
• La discipline dans le contexte de l’indemnisation
• La rencontre disciplinaire
• La discipline et la notion de diligence raisonnable
• Les principes jurisprudentiels
• Divers recours du salarié

Disponibilité :

12 novembre 2026

8h30 à 12h00

Coût :

200 $ membre

300 $ non-membre

Formatrice :

Régine Manacé

Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.

L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à coeur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.

Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.

Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.