L’accommodement raisonnable en milieu de travail

En collaboration avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Un employeur a une obligation légale d’accommodement envers les membres de son personnel. Cette obligation est abordée à travers l’examen de définitions, la présentation de différents enjeux pouvant survenir lors du traitement d’une demande d’accommodement raisonnable et un approfondissement des rôles et responsabilités des parties impliquées dans ce type de demande.

Lors de cette formation, les questions suivantes sont abordées: le droit à l’égalité en vertu de la Charte, la discrimination, les notions rattachées à l’accommodement raisonnable et les étapes nécessaires au traitement d’une demande d’accommodement. Sont aussi présentés les trois critères permettant d’évaluer s’il y a contrainte excessive pour l’employeur. Par ailleurs, la personne participante sera amenée à examiner des exemples concrets de situations discriminatoires en vue de mieux saisir l’obligation juridique d’accommodement raisonnable.

Que la demande d’accommodement porte sur l’adaptation d’un poste de travail, une absence pour motif religieux, ou encore la présence d’un chien d’assistance, cette formation répondra aux questions les plus fréquemment posées: dois-je accommoder? Jusqu’où? Comment accommoder?

Objectifs :

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• Expliquer les notions clés relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable;
• Identifier les situations où l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique;
• Appliquer une démarche globale pour traiter toute demande d’accommodement;
• Analyser les demandes en lien avec les trois critères de la contrainte excessive.

Le contenu est abordé selon une approche participative et interactive : discussions, mises en situation, exemples tirés de la jurisprudence et jeux de rôle.

Pour qui ?

Gestionnaires RH, direction générale ou toute personne qui gravite autour de l’embauche en entreprise.

Disponibilité :

Mercredi le 2 septembre 2026

9h30 à 12h00

Coût :

Gratuit – réservé aux entreprises adaptées

Formateur :

Sébastien Otis

Conseiller en éducation et coopération
Direction de l’éducation et de la promotion des droits

Le formateur a été sensibilisé à la réalité des entreprises adaptées.