Les retombées économiques et fiscales des entreprises adaptées
10 Juin 2024
Pour diffusion immédiate
Communiqué de presse
Intégration des personnes avec limitations fonctionnelles
Une étude confirme les retombées économiques et fiscales majeures des entreprises adaptées
Québec, le 10 juin 2024 – Une nouvelle étude économique réalisée par la firme Delorme Lajoie, pour le compte du Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA), confirme les retombées économiques majeures des entreprises adaptées dans toutes les régions du Québec, de même que leur impact fiscal positif pour les gouvernements.
L’étude révèle que les 37 entreprises adaptées du Québec créent près de 4 000 emplois pour des travailleurs avec limitations fonctionnelles, représentant une masse salariale de 221 millions $, en plus de générer des dépenses de près de 300 millions $ dans l’économie québécoise. De plus, les entreprises adaptées rapportent davantage aux gouvernements du Québec et du Canada, sur le plan fiscal, qu’elles n’en coûtent en subventions. Leur impact fiscal net se traduit par un gain annuel de 24 millions $ dans les coffres de l’État.
« L’impact social des entreprises adaptées est connu et reconnu depuis longtemps. Depuis toujours, nous permettons aux personnes avec limitations fonctionnelles d’améliorer leur qualité de vie, en plus de contribuer au développement de leur autonomie et de leur employabilité. Ces nouvelles données jettent toutefois un éclairage nouveau sur leur apport économique pour le Québec. Soutenir les entreprises adaptées et l’intégration en emploi des personnes avec limitations, c’est aussi payant économiquement », souligne le directeur général du CQEA, Stéphane Thériault.
Un impact fiscal positif
Les entreprises adaptées permettent d’intégrer sur le marché du travail des personnes qui, sans leur existence, dépendraient du soutien de l’État. Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et de resserrement des finances publiques, leur contribution apparaît plus pertinente que jamais.
Plus précisément, l’étude révèle que les entreprises adaptées rapportent près de 75 millions $ en recettes fiscales pour les deux niveaux de gouvernement, en plus d’éviter des coûts de 54 millions $ en allocations de toutes sortes (prestations de solidarité sociale, crédits de TPS ou de solidarité, etc.), pour des gains totaux de 129 millions $. En comparaison, les entreprises adaptées reçoivent annuellement quelque 105 millions $ en subventions salariales via le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA). La différence se traduit par un gain annuel de près de 24 millions $ pour les finances publiques.
« Cette étude démontre que le modèle québécois des entreprises adaptées est profitable. Après plus de 40 ans d’existence, le réseau du CQEA est un modèle qui se distingue socialement en Amérique du Nord, en plus d’être économiquement rentable. Nous pouvons en être très fiers », mentionne le président du conseil d’administration du CQEA, Jean-Sébastien Daigle.
Méthodologie
L’ensemble des impacts économiques, des coûts évités et des gains a été établi en prenant en compte les dépenses des entreprises adaptées et les informations disponibles pour l’année financière de 2021-2022, les données pour les années plus récentes étant incomplètes ou indisponibles. L’objectif recherché était de refléter, le plus fidèlement possible, les impacts économiques engendrés par la présence et les actions des entreprises adaptées québécoises. Une approche conservatrice dans l’évaluation des coûts évités et des gains économiques a été privilégiée.
À propos du Conseil québécois des entreprises adaptées
Créé il y a maintenant plus de 40 ans, le réseau des entreprises adaptées compte 35 entreprises réparties partout au Québec, lesquelles opèrent plus d’une soixantaine d’établissements. La mission commune des entreprises adaptées est de créer et de maintenir des emplois de qualité, dans un environnement de travail adapté aux personnes qui vivent avec des limitations fonctionnelles.
Pour tout renseignement
Virginie Aubé-Pelletier
TACT
Cellulaire : 514-243-0329
vapelletier@tactconseil.ca